La consultation du site https://essma.fr, implique l’acceptation sans réserve des présentes
conditions d’utilisation et de diffusion.

Contact

Le site https://essma.fr/ est édité par la société Essma Assurance , cabinet de courtage en
assurances :

– Adresse : 1 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS
– Téléphone : 01 87 66 60 31
– Email : [email protected]
– RCS : B 953 552 254
– N°Orias : 23004463

Courtage d’assurance

Cabinet de courtage en assurance, Essma Assurance met en contact des demandeurs
d’assurance et des compagnies d’assurance.
Conformément à l’article L. 511-1 du code des assurances, en tant que courtier d’assurances,
Essma assurance a pour rôle d’aider à la conclusion des contrats d’assurance ou de
réassurance en présentant ou en proposant les offres d’assurances ou de réassurances aux
demandeurs ou encore en participant aux tâches préliminaires à la conclusion de ces
contrats.
Sans être soumis à une quelconque obligation contractuelle le liant à une ou plusieurs
compagnies d’assurance, Essma assurance fournit des conseils basés sur un examen
impartial du marché afin de faire des recommandations à partir d’une vision objective qui
aide les utilisateurs du site essma.fr à souscrire aux offres les plus adaptées à leurs besoins.
Essma assurance dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité
civile professionnelle souscrite auprès de l’assureur QBE sous le numéro de police
RCIAS00000758.
Essma Assurance est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par
l’ORIAS, sous le n° 23004463. Ces données sont vérifiables auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules-
Lefebvre – 75331 Paris cedex 09 – www.orias.fr.
En tant que membre d’une profession réglementée, Essma assurance est soumis au contrôle
de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentielle) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 –
Paris.

Médiation et réclamation

Vous pouvez nous adresser une réclamation :
À l’adresse email [email protected]

• Par téléphone au 01 87 66 60 31
• Par voie postale : Essma Assurance 1 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS.

Essma Assurance s’engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la
réception de la réclamation. Si la réponse ne peut pas être apportée dans ce délai, un accusé
de réception vous est adressé puis une réponse vous est faite dans les 60 jours ouvrables à
compter de la réception de la réclamation.
En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez adresser une réclamation à
l’assureur. Si un différend éventuel persiste ou si la réponse ne vous convient pas, vous
pouvez saisir le médiateur : CNCEF Organisation professionnelle des experts financiers – 103
boulevard Haussmann, 75008 Paris – [email protected] , Tél : 01 56 26 06 01. Vous pouvez
également vous adresser à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4
place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr, tél : 01
49 95 40 00 / fax : 01 49 95 50 51.
Ce site est soumis à la réglementation française et relève de la compétence des juridictions
françaises.

Contenu du site

Devis

Sur le site Essma.fr, les différents tarifs qui pourraient être présentés le sont à titre indicatif
et n’ont aucune valeur contractuelle. Les tarifs ne sont généralement définis qu’à la suite
d’une étude personnalisée. Le contenu figurant sur le site Essma.fr ne saurait par
conséquent engager notre responsabilité.
Toute demande de souscription à un contrat d’assurance se fait à travers les formulaires de
demande de devis présents sur le site Essma.fr. Ces devis d’assurances sont exclusivement
réservés à des particuliers résidant fiscalement en France.
Quant aux utilisations professionnelles, elles sont proscrites et les interrogations
automatisées de devis interdites.

Contenus rédactionnels

Nous mettons à la disposition de tous nos utilisateurs des informations pratiques et des
articles concernant le domaine de l’assurance à partir du site Essma.fr.
Ces contenus sont présentés à titre indicatif afin de mieux les documenter, ils ne sauraient
prétendre à l’exhaustivité, ni constituer une alternative au recours d’un professionnel du
droit ou du secteur auquel ils se rapportent.
L’utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services fournis
sur Essma.fr ainsi que d’éventuels engagements qu’il pourrait contracter.
Nous procédons par tous les moyens, pour fournir aux utilisateurs de Essma.fr des
informations de qualité. Toutefois, nous ne saurions garantir la convenance, l’actualisation
et l’intégralité des données fournies.
À cet effet, pour tout dommage de toute nature, ni la responsabilité de Essma.fr ni celle de
ses partenaires ne saurait être engagée concernant les informations et services proposés sur
le site.
De plus, l’utilisation des logiciels et services associés ne saurait aucunement engager la
responsabilité de Essma.fr

Crédits photos

https://freepik.com/
Propriété intellectuelle

Droits d’auteur et droits voisins

Tous les éléments constitutifs du site Essma.fr à savoir le contenu textuel, les différents
visuels, les noms, la base de données et les oeuvres protégeables etc. sont régis par la
législation française et internationale, conformément aux droits d’auteur et ses ramifications
(droits voisins du droit d’auteur).
Ces éléments sont la propriété exclusive de Essma.fr et sont le cas échéant déposés et/ou
protégés à ce titre, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au
site Essma.fr n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.
En conséquence, l’utilisateur du site Essma.fr s’engage à ne pas :
– Utiliser ou interroger le site Essma.fr pour le compte ou au profit d’autrui ;
Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le
site Essma.fr ;
– Intégrer tout ou partie du contenu du site Essma.fr dans un site tiers, à des fins
commerciales ou non ;
– Procéder à une récupération ou indexation de tout ou partie du site web Essma.fr à l’aide
d’un robot ou une application quelconque conçue à cet effet, exception faite d’une
autorisation expresse préalable.
– Reproduire les données ou contenu de ce site sur des supports de toute nature pouvant
servir à la reconstitution de tout ou partie des fichiers d’origine.
Nous considérons comme contrefaçon ou violation des droits d’auteurs tout usage illicite
d’éléments du site Essma.fr. Cette utilisation violant les droits des personnes, droits à
l’image ou d’autres réglementations en vigueur, la responsabilité civile ou pénale de l’auteur
est engagée. Nous nous réservons par conséquent le droit de saisir toutes les juridictions
compétentes contre les contrevenants aux interdictions citées dans le présent document.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes contenus sur Essma.fr ne signifient ni la prescription de ces sites, ni
l’homologation de leur contenu. Ils sont utilisés seulement à titre informatif.
L’accès et l’utilisation de ces sites et de leur contenu ne sauraient engager la responsabilité
de Essma.fr. L’utilisateur est donc totalement responsable de l’activation ou de l’utilisation
de ces liens.

Respect de la vie privée

Cookies

Les cookies, les balises web et les pixels sont des outils utilisés par Essma.fr et ses
partenaires pour la collecte des données d’utilisateurs. Nous nous servons également de
Google Analytics comme instrument de collecte pour comprendre l’utilisation de notre site,
sans oublier le service de remarketing appelé Facebook pixel dont voici la politique de
confidentialité
Dans le but d’optimiser votre expérience utilisateur sur notre site web, certains fichiers de
tailles réduites peuvent être installés dans votre navigateur. Il s’agit d’un outil servant au
stockage de vos données de navigation sur notre site web sans toutefois vous identifier.
À cet effet, nos cookies ont pour seule finalité de faciliter la communication électronique et
la fourniture des produits et services adaptés à vos données de recherche. Toutefois, vous
pouvez refuser son implantation dans votre navigateur, mais cela impactera la qualité de
votre navigation sur notre site web.

Gestion des cookies

Fonctionnel : Activé
Statique : Activé
Marketing : Activé

Responsabilités

Essma.fr décline toute responsabilité :
– En cas d’interruption du site Essma.fr pour des raisons juridiques, des opérations de
maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
– En cas d’impossibilité momentanée ou définitive d’accès au site Essma.fr (et/ou aux sites lui
étant liés), en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la
provenance ;

– En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature,
résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site Essma.fr (et/ou des sites qui lui
sont liés) ;
– Les dommages, les conséquences, les conséquences découlant d’une utilisation illicite du
site Essma.fr n’engagent que l’auteur. En cas de poursuite à son encontre, le contrevenant
ne saurait exercer un recours contre Essma.fr ;
– En cas de perte par le membre du site Essma.fr de son identifiant et/ou de son mot de passe
ou en cas d’usurpation de son identité.